L arbitrage en mati re des contrats internationaux de g nie civil et de construction

Titre : L arbitrage en mati re des contrats internationaux de g nie civil et de construction
Auteur : Alaa Bachir
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:800528790
Libération : 2011

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L’arbitrage en matière des contrats internationaux de génie civil et de construction constitue un sujet qui apporte sa contribution à la doctrine juridique dans le domaine de l’arbitrage international. Le traitement d’un tel sujet a pour objectifs aussi bien de combler une lacune de la pensée juridique dans ce domaine, que d’exposer des opinions ou des préoccupations sur les questions soulevées par ce sujet. Ce type de contrats, qui font le plus souvent partie d’une grande opération internationale de construction, est de nos jours à l’origine de projets de construction de grande envergure. Conclu entre deux parties appartenant à deux systèmes juridiques différents, dont l’une est un État souverain, et l’autre est une entreprise privée étrangère, l’arbitrage dans ce type de contrats soulève un certain nombre des difficultés qui peuvent survenir dès la conception du contrat jusqu’à l’exécution de la sentence arbitrale qui intervient à la suite des litiges. Ces difficultés sont imputables à la présence de l’État qui permet d’examiner les problèmes essentiels mais fort variés soulevés par cette présence ; elles sont également attribuables à la connexion entre le contrat principal et des autres contrats accessoires appartenant à la même opération économique. Cette connexion a pour effet de rendre plus complexes les litiges issus de l’un ou de l’autre de ces contrats compte tenu de leur lien d’interdépendance ; elle exige la recherche des procédés particuliers de résolution de ces litiges qui revêtent une technicité très poussée relative au domaine du génie civil et de la construction. Un modèle de ces procédés se trouve dans les conditions élaborées par la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils « FIDIC » à laquelle nous nous référons abondamment.

Le recours l arbitrage dans le contentieux des contrats internationaux de construction

Titre : Le recours l arbitrage dans le contentieux des contrats internationaux de construction
Auteur : Abdullah Mahmoud Aldmour
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:495252386
Libération : 2008

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Cette thèse a pour objectif de fournir aux lecteurs une vue d’ensemble des questions liées aux contrats internationaux de construction notamment sur : les outils qui peuvent aider le gestionnaire et le concepteur de la mosaïque contractuelle du projet afin d’améliorer la gestion du contrat de construction. Cela facilitera le management des contentieux. Le renversement de la tendance liée à la spécificité de l'industrie de la construction émergeante dans le cadre de grands projets visant à structurer les recours possibles dans l'institution contractuelle (prévention contractuelle des litiges). Il s'agit de rechercher une solution pré-arbitrale, même temporaire, rapide et adaptée à la spécificité de l'industrie de construction pour éviter le phénomène de « Boule de neige » au niveau des conséquences financières et juridiques. Cela fait intervenir les mécanismes ADR, patenting, DABs ou DRBs etc. L’arbitrage commercial et d’investissement : sa spécificité en matière de construction, la mise en place de la procédure arbitrale, l’arbitrage multi-parti, et enfin l'intervention du juge étatique avant et durant le déroulement de la procédure arbitrale.

L autonomie de l arbitrage commercial international

Titre : L autonomie de l arbitrage commercial international
Auteur : Antoine Kassis
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296143425
Libération : 2006-03-01

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Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...

R pertoire de la Jurisprudence Arbitrale Internationale 1946 1988 2 v

Titre : R pertoire de la Jurisprudence Arbitrale Internationale 1946 1988 2 v
Auteur : Vincent Coussirat-Coustère
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792310837
Libération : 1991

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Vincent Coussirat-Coustère A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de R pertoire de la Jurisprudence Arbitrale Internationale 1946 1988 2 v Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit des contrats internationaux

Titre : Droit des contrats internationaux
Auteur : Marie-Élodie Ancel
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247131853
Libération : 2016-10-19

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Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.

Arbitrage International Commercial

Titre : Arbitrage International Commercial
Auteur :
Éditeur : Brill Archive
ISBN-13 :
Libération : 1965

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L arbitrage des contrats publics Internationaux

Titre : L arbitrage des contrats publics Internationaux
Auteur : Djamel Soulali
Éditeur : Editions Universitaires Europeennes
ISBN-13 : 6131560544
Libération : 2014-02-19

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L'ouvrage rassemble une reflexion generale concernant les contrats publics internationaux suite au nouveau regime d'arbitrage et d'en mesurer l'incidence theorique et pratique du recours a l'arbitrage. La structure de l'ouvrage traduit en premiere partie la notion de l'arbitrabilite -notion delicate en droit public- de la personne morale de droit public ratione personae, et les contrats publics internationaux et apprehende le rapport entre ces derniers et l'arbitrage, sous l'egide du nouveau reglement d'arbitrage de 2011 en France. Ainsi que prolonger la reflexion suite a l'arret INSERM du 17 mai 2010, afin d'en extraire, dans des developpements que l'on laissera au lecteur le soin de decouvrir, la formulation implicite d'un principe generale d'arbitrabilite . Dans la continuite de cette logique, la seconde partie se coule sur la procedure de l'arbitrage poursuivie, s'en suit la question de la competence laquelle joue un role aussi bien judiciaire qu'administratif.

Arbitrage International Commercial International Commercial Arbitration

Titre : Arbitrage International Commercial International Commercial Arbitration
Auteur : Union Internationale des Avocats
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 9789401536967
Libération : 2012-12-06

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Union Internationale des Avocats A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Arbitrage International Commercial International Commercial Arbitration Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Recueil Des Cours Collected Courses 1992 III

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1992 III
Auteur : Academie de Droit International de la Haye
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792322606
Libération : 1993-04-02

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law," This volume contains: - Provisional and Protective Measures in International Litigation by L. COLLINS, Solicitor, London; Fellow, Wolfson College, Cambridge; Visiting Professor, Queen Mary and Westfield College, London. - Constitutional Limits on Choice of Law by P.E. HERZOG, Professor at the Syracuse University, New York. - Le droit international prive, droit savant, par B. OPPETIT, professeur a l'Universite de Paris II.

Collection of ICC Arbitral Awards 1996 2000

Titre : Collection of ICC Arbitral Awards 1996 2000
Auteur : Jean-Jacques Arnaldez
Éditeur : Kluwer Law International
ISBN-13 : 9789041122056
Libération : 2003-01-01

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The Collection of ICC Arbitral Awards 1996 - 2000 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the world's most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements three previous and successful volumes containing awards from the periods 1974 ' 1985, 1986 ' 1990 and 11991 ' 1995. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from all three volumes: A consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes A chronological index lists the awards and contains references to legal literature; and, A key word index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible manner, this book includes case notes and expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contractual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracts and the resolution of international commercial disputes.