Le recours l arbitrage dans le contentieux des contrats internationaux de construction

Titre : Le recours l arbitrage dans le contentieux des contrats internationaux de construction
Auteur : Abdullah Mahmoud Aldmour
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:495252386
Libération : 2008

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Cette thèse a pour objectif de fournir aux lecteurs une vue d’ensemble des questions liées aux contrats internationaux de construction notamment sur : les outils qui peuvent aider le gestionnaire et le concepteur de la mosaïque contractuelle du projet afin d’améliorer la gestion du contrat de construction. Cela facilitera le management des contentieux. Le renversement de la tendance liée à la spécificité de l'industrie de la construction émergeante dans le cadre de grands projets visant à structurer les recours possibles dans l'institution contractuelle (prévention contractuelle des litiges). Il s'agit de rechercher une solution pré-arbitrale, même temporaire, rapide et adaptée à la spécificité de l'industrie de construction pour éviter le phénomène de « Boule de neige » au niveau des conséquences financières et juridiques. Cela fait intervenir les mécanismes ADR, patenting, DABs ou DRBs etc. L’arbitrage commercial et d’investissement : sa spécificité en matière de construction, la mise en place de la procédure arbitrale, l’arbitrage multi-parti, et enfin l'intervention du juge étatique avant et durant le déroulement de la procédure arbitrale.

L arbitrage en mati re des contrats internationaux de g nie civil et de construction

Titre : L arbitrage en mati re des contrats internationaux de g nie civil et de construction
Auteur : Alaa Bachir
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:800528790
Libération : 2011

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L’arbitrage en matière des contrats internationaux de génie civil et de construction constitue un sujet qui apporte sa contribution à la doctrine juridique dans le domaine de l’arbitrage international. Le traitement d’un tel sujet a pour objectifs aussi bien de combler une lacune de la pensée juridique dans ce domaine, que d’exposer des opinions ou des préoccupations sur les questions soulevées par ce sujet. Ce type de contrats, qui font le plus souvent partie d’une grande opération internationale de construction, est de nos jours à l’origine de projets de construction de grande envergure. Conclu entre deux parties appartenant à deux systèmes juridiques différents, dont l’une est un État souverain, et l’autre est une entreprise privée étrangère, l’arbitrage dans ce type de contrats soulève un certain nombre des difficultés qui peuvent survenir dès la conception du contrat jusqu’à l’exécution de la sentence arbitrale qui intervient à la suite des litiges. Ces difficultés sont imputables à la présence de l’État qui permet d’examiner les problèmes essentiels mais fort variés soulevés par cette présence ; elles sont également attribuables à la connexion entre le contrat principal et des autres contrats accessoires appartenant à la même opération économique. Cette connexion a pour effet de rendre plus complexes les litiges issus de l’un ou de l’autre de ces contrats compte tenu de leur lien d’interdépendance ; elle exige la recherche des procédés particuliers de résolution de ces litiges qui revêtent une technicité très poussée relative au domaine du génie civil et de la construction. Un modèle de ces procédés se trouve dans les conditions élaborées par la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils « FIDIC » à laquelle nous nous référons abondamment.

Droit des contrats internationaux

Titre : Droit des contrats internationaux
Auteur : Marie-Élodie Ancel
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247131853
Libération : 2016-10-19

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Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.

L autonomie de l arbitrage commercial international

Titre : L autonomie de l arbitrage commercial international
Auteur : Antoine Kassis
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296143425
Libération : 2006-03-01

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Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...

R pertoire de la Jurisprudence Arbitrale Internationale 1946 1988 2 v

Titre : R pertoire de la Jurisprudence Arbitrale Internationale 1946 1988 2 v
Auteur : Vincent Coussirat-Coustère
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792310837
Libération : 1991

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Vincent Coussirat-Coustère A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de R pertoire de la Jurisprudence Arbitrale Internationale 1946 1988 2 v Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Arbitrage International Commercial

Titre : Arbitrage International Commercial
Auteur :
Éditeur : Brill Archive
ISBN-13 :
Libération : 1965

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Arbitrage International Commercial International Commercial Arbitration

Titre : Arbitrage International Commercial International Commercial Arbitration
Auteur : Union Internationale des Avocats
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 9789401536967
Libération : 2012-12-06

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Union Internationale des Avocats A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Arbitrage International Commercial International Commercial Arbitration Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Recueil Des Cours Collected Courses 1992 III

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1992 III
Auteur : Academie de Droit International de la Haye
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792322606
Libération : 1993-04-02

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law," This volume contains: - Provisional and Protective Measures in International Litigation by L. COLLINS, Solicitor, London; Fellow, Wolfson College, Cambridge; Visiting Professor, Queen Mary and Westfield College, London. - Constitutional Limits on Choice of Law by P.E. HERZOG, Professor at the Syracuse University, New York. - Le droit international prive, droit savant, par B. OPPETIT, professeur a l'Universite de Paris II.

Recueil Des Cours Collected Courses 1980

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1980
Auteur :
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 902472628X
Libération : 1983

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International Law at a Time of Perplexity

Titre : International Law at a Time of Perplexity
Auteur : Yôrām Dinšṭein
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9024736544
Libération : 1989-06-14

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This volume contains a consolidated reproduction of Part One (articles 1 to 35) of the Draft Article on State Responsibility & their important Commentaries, prepared by the International Law Commission in the period ending in 1980. These articles deal with the origin of international responsibility, including general principles, the act of State, breach of an international obligation, & circumstances precluding wrongfulness. They were drawn up on the basis of eight reports submitted by the Special Rapporteur, Professor, now Judge Roberto Ago. An introduction written by Shabtai Rosenne traces the history of the official codification of the topic of State Responsibility since the League of Nations first broached the matter in 1924. State Responsibility is central to the daily practice of international law, & its systematic treatment is central to the codification process. The International Law Commission is continuing work on the topic. In the meantime, the articles of Part One, now concentrated for the first time in a single volume, are the major starting point for this work. This volume will be of great value to practitioners, teachers & students of international law. Shabtai Rosenne was a member of the International Law Commission from 1962 to 1971, when the basic decisions regarding the approach to the current phase of the work were taken.