Libert s publiques et droits fondamentaux

Titre : Libert s publiques et droits fondamentaux
Auteur : Bertrand Pauvert
Éditeur : Studyrama
ISBN-13 : 2844728294
Libération : 2006

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Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et de droits fondamentaux, matière névralgique à la fois de la licence 3 des facultés de droit et des examens d'entrée aux CRFPA et à l'ENM. A jour des évolutions récentes des programmes, il traite les questions suivantes : les sources, les régimes et les protections des libertés publiques et des droits de l'homme ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés relationnelles politiques, sociales et économiques. Il est constitué de 20 fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : les repères essentiels (définitions, schémas explicatifs, chronologies, biographies) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des exercices corrigés (commentaires, dissertations) et des approfondissements (lectures et débats) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.

Libert s fondamentales

Titre : Libert s fondamentales
Auteur : Frédéric Rouvillois
Éditeur : Flammarion
ISBN-13 : 9782081395466
Libération : 2016-06-08T00:00:00+02:00

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Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 3e année) ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. La France, patrie des droits de l’homme ? Rien n’est moins sûr. Elle serait plutôt le pays du mythe des droits de l’homme qui, pour les avoir sacralisés, s’est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n’est qu’en reconnaissant que « les droits » sont d’abord « du droit » que l’on en fait autre chose qu’un vain mot. En France, on n’en prend pleinement conscience qu’au début des années 1970. À partir de là seulement, on voit se construire, en même temps qu’un authentique « État de droit », un véritable « droit des libertés fondamentales ». La liberté ne se décrète pas ; elle résulte d’un effort d’organisation juridique et institutionnelle. C’est bien pourquoi l’objet de ce livre n’est pas « la Liberté » mais « les libertés » : les libertés publiques, auxquelles des sources juridiques nationales et internationales confèrent valeur de norme (première partie). Des libertés que l’État se donne les moyens de garantir et de faire respecter (deuxième partie). Des libertés indissociables d’une interrogation dynamique sur leur contour et leurs bénéficiaires ainsi que sur leurs limites (troisième partie).

Droit des libert s fondamentales

Titre : Droit des libert s fondamentales
Auteur : Louis Favoreu
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247160228
Libération : 2015-12-16

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Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.

Droits Fondamentaux

Titre : Droits Fondamentaux
Auteur : Livres Groupe
Éditeur : Books LLC, Wiki Series
ISBN-13 : 115945566X
Libération : 2010-07

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Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclop die libre Wikipedia. Pages: 44. Non illustr . Chapitres: Libert de religion, S curit juridique, Autod termination, Libert?'s publiques, Conf rence mondiale sur les droits de l'homme, D claration et programme d'action de Vienne, Droit de propri t, Extraordinary rendition, Libert d'enseignement, Adolphe Cr mieux, Droit l' ducation, Libert?'s fondamentales, Quatre libert s, Principes de Jogjakarta, Fondation Dui Hua, Droit la vie, Convention relative aux droits des personnes handicap es, Droits de la d fense, Fondation S ur Emmanuelle, Commission interam ricaine des droits de l'homme, Acc?'s l'eau potable, Libert de circulation, Libert de r union, Droit de p tition, Libert d'opinion, Association internationale pour la d fense de la libert religieuse, Droit international des droits de l'homme, Principe d' galit en droit belge, Prix des droits de l'homme des Nations unies, D claration sur le droit fondamental aux m dicaments essentiels, Libert d'association, Libert de pens e, Droits civiques, Prix Martin Ennals, V u de Champagney, Libert de conscience, Principes de Jogjakarta en Action, Conscience et libert, Action globale pour l' galit trans, Commission des droits de l'homme des Nations unies, Droit au logement, Droit au silence, Droit politique, D claration des droits de l' tat de Virginie, Helsinki Watch, Jacques-Antoine Priqueler. Extrait: La libert de religion d signe le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donn e et l' valuation du respect de ce droit. Par extension, elle fait r f rence aux textes de droit, d clarations, pactes, conventions, lois, textes constitutionnels divers qui permettent d'affirmer, d fendre, tendre ou limiter ce droit. La libert de religion est un aspect de la libert de conscience. Selon Jean Baub rot, la libert de pens e donne l'individu les outils intellectuels lui permettant de choisir et d'exercer avec discrimin...

Les grands arr ts du droit des libert s fondamentales

Titre : Les grands arr ts du droit des libert s fondamentales
Auteur : Xavier Bioy
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247171538
Libération : 2017-03-15

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L'ouvrage se compose de commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) dans le domaine des droits et libertés fondamentaux. Partant du constat que l'ensemble des branches du droit sont confrontées à l'exigence de prise en compte des droits de l'homme, l'ouvrage réunit les contributions d'universitaires spécialisés dans les principales disciplines du droit. Ils s'efforcent, chacun dans son champ, d'expliquer les techniques et les raisonnements mobilisés par les juges et d'envisager les jurisprudences relatives aux grandes libertés de l'individu (dignité, liberté personnelle, liberté d'expression, libertés économiques, etc.). À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public (place de la religion, GPA, liberté d'expression, protection des données personnelles, etc.), il s'agit donc de fournir des clés pour comprendre la manière dont notre système juridique appréhende les droits et libertés fondamentaux.

Droits et libert s fondamentaux

Titre : Droits et libert s fondamentaux
Auteur : Michel Levinet
Éditeur : Presses Universitaires de France
ISBN-13 : 9782130616450
Libération : 2010-09-01

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Droits au respect de la vie, de l'intégrité physique et du domicile ; droits à la sûreté, d'aller et de venir ; libertés d'opinion, de conscience et de religion, d'expression, d'enseignement ; libertés de réunion, d'association, syndicale, droits et libertés politiques, droit de grève ; droit de propriété, droit à l'égalité (et son corollaire, l'interdiction des discriminations), etc. Au-delà de leur aspect hétéroclite, les droits et libertés fondamentaux expriment un ensemble de principes objectifs, de valeurs collectives d'une société. Mais pourquoi et comment regrouper ces droits et libertés ? Quels sont les critères permettant de définir leur « fondamentalité » ? Quels en sont les sources et les titulaires ? Comment, surtout, les garantir ?

Droits fondamentaux et libert s publiques

Titre : Droits fondamentaux et libert s publiques
Auteur : Jean-Marie Pontier
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011404039
Libération : 2014-01-15

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Ce manuel synthétique permet d’appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose de façon simple et accessible l’évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés. Sommaire : 1. La notion de libertés publiques. 2. La réglementation des libertés. 3. La protection des libertés. 4. Les libertés de l’être humain. 5. Les libertés de l’esprit. 6. Les libertés économiques. L’auteur : Jean-Marie Pontier est professeur à l’université d’Aix-Marseille. Il est auteur de nombreux ouvrages.

Les droits fondamentaux dans le proc s civil

Titre : Les droits fondamentaux dans le proc s civil
Auteur : Bernard Beignier
Éditeur :
ISBN-13 : 2707610356
Libération : 1997

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Lors de l'épreuve portant sur les " droits et libertés fondamentaux ", le candidat est jugé sur sa bonne connaissance de ce qui constitue, en quelque sorte, la base du droit matériel. Mais cette maîtrise du droit du fond n'a de sens que si l'on sait également dominer sa mise en pratique. A quoi sert-il de savoir quels sont les droits fondamentaux si l'on ne sait pas comment obtenir du juge leur sanction ? Cet ouvrage a pour but de donner au candidat une connaissance minimale des grandes règles de procédure civile tout en lui présentant les principes qui la gouvernent et, qui d'ailleurs, constituent eux-mêmes des droits fondamentaux.

Droit des libert s fondamentales

Titre : Droit des libert s fondamentales
Auteur : Denizeau
Éditeur : Vuibert
ISBN-13 : 9782311404241
Libération : 2016-09-30

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Une nouvelle édition riche en mises à jour Parfaitement actualisée, enrichie de nombreuses références, assortie de conseils méthodologiques et d’exercices pratiques, cette nouvelle édition couvre l’intégralité des programmes des cursus universitaires et des concours administratifs.

Droit des libert s fondamentales

Titre : Droit des libert s fondamentales
Auteur : Jean-Claude Ricci
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011812728
Libération : 2010-07-21

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2e édition Cet ouvrage propose un exposé complet du droit de la liberté, notion qui est, depuis la Révolution, le principe même de notre organisation politique et sociale comme de celle de l’ensemble du monde occidental. Parcourant toutes les branches du droit, l’étude du régime juridique de la liberté, sous ses formes multiples, décrit les évolutions actuelles de la discipline, qu’il s’agisse, par exemple, du rôle de la Cour européenne, ou des questions de bioéthique. L'auteur s'est efforcé à une présentation claire d’une matière foisonnante, afin qu’elle soit susceptible de fournir un guide sûr pour le lecteur, désireux de connaître quelle place il occupe au sein du système social. POINTS FORTS : - Un cours facilement accessible- Une approche complète du droit - L’essentiel de ce qu’il faut savoir - La présentation de la plupart des libertés - Une information très actualisée- Des pistes de réflexion SOMMAIRE : Chapitre 1 : L’identification des libertés fondamentales Chapitre 2 : Le régime juridique des libertés fondamentales Chapitre 3 : La garantie des libertés fondamentales Chapitre 4 : La personne et sa protection Chapitre 5 : La liberté individuelle : sûreté et vie privée Chapitre 6 : La liberté de se déplacer Chapitre 7 : La conscience Chapitre 8 : L’expression Chapitre 9 : Les droits collectifs AUTEUR : Pierre-Henri Prélot est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit de l’université de Cergy-Pontoise, dont il a été le vice-président. Il y enseigne le droit des libertés fondamentales et le droit constitutionnel. PUBLIC : - 1er et 2e cycles de droit et AES - Instituts d’études politiques - Instituts d’études judiciaires (préparation au grand oral du CRFPA et au concours de l’ENM) - IPAG et CRFPT (préparation aux concours de la fonction publique, épreuves de culture générale et de libertés publiques)