Inter Municipal Cooperation in Europe

Titre : Inter Municipal Cooperation in Europe
Auteur : Rudie Hulst
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 9781402053795
Libération : 2007-05-11

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This book presents an overview of inter-municipal cooperation in eight European countries. Each country study sketches its attendant forms, their institutional design, the tasks and competencies attributed to joint authorities of municipalities and the way inter-municipal cooperation operates in practice. Both performance and democratic aspects of cooperation are recurring topics.

Les finances communales et intercommunales

Titre : Les finances communales et intercommunales
Auteur : Joël Bourdin
Éditeur :
ISBN-13 : 2717866884
Libération : 2014-04-01

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Avec l'intercommunalité qui se développe dans le cadre de communautés de communes ou d'agglomération, de communautés urbaines et bientôt de métropoles, les maires assimilent de plus en plus leur fonction à celle des chefs d'entreprise et se considèrent pleinement responsables de la gestion de la collectivité territoriale qui leur a été confiée. Conscients, désormais, d'être jugés sur leur gestion, ils s'imposent de maîtriser les principes de gestion communale au rang desquels la gestion financière est considérée comme une priorité. Ordonnateurs, ils ont le souci de bien connaître les principes, les procédures et la contexture des budgets communaux, lesquels constituent l'instrument par excellence de la politique communale. Mais ils savent qu'il leur faut aller plus loin, en disposant d'outils de diagnostic et de schémas simples et rigoureux de choix entre les divers produits d'emprunt qui leur sont proposés. Alors qu'on leur a souvent imposé, dans le passé, d'accumuler de la trésorerie, ils ont pris conscience qu'un maire moderne doit adopter une nouvelle conception de la gestion de la trésorerie. Alors, qu'eu égard à leur souci de ne pas augmenter la pression fiscale, ils ont accru leur endettement jusqu'en 1995, ils ont réduit leur recours à l'emprunt depuis lors, tout en faisant progresser les investissements communaux. Alors que l'épargne des communes a tendance à se réduire, ils réagissent en mutualisant certains services et matériels.

Les collectivit s territoriales

Titre : Les collectivit s territoriales
Auteur : Emmanuel Auber
Éditeur : Editions Sedes
ISBN-13 : 9782301003065
Libération : 2012-08-22

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• L’organisation décentralisée de la République • Les principes d’unité et d’indivisibilité de la République • Le principe de libre administration • L’État de droit local et la démocratie locale Les collectivités territoriales sont désormais des acteurs incontournables du paysage politique et administratif, tant à l’échelle nationale qu’européenne. En combinant une approche juridique exigeante avec un éclairage historique, institutionnel et financier sur les moyens d’action des administrations locales, le présent ouvrage fournit les clefs de compréhension de la culture territoriale dans toutes ses dimensions. Entièrement mis à jour pour cette seconde édition, il fait le point sur les principaux enjeux de la décentralisation et met en perspective les projets de réforme en cours (organisation des collectivités territoriales, Grand Paris, fiscalité locale). La présentation didactique inclut de nombreux encadrés pratiques qui illustrent et approfondissent le propos. Emmanuel Auber est Directeur général des services d’une communauté de communes et enseignant à Sciences Po. Delphine Cervelle est administratrice territoriale et enseignante à Sciences Po.

Introduction aux finances des collectivit s territoriales d Afrique francophone B nin Burkina Faso Gabon Mali S n gal

Titre : Introduction aux finances des collectivit s territoriales d Afrique francophone B nin Burkina Faso Gabon Mali S n gal
Auteur : Ladislas Nze Bekale
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782342033069
Libération : 2015-01-05

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La préparation et la présentation des budgets des collectivités territoriales d'Afrique francophone présentent des similarités. Elles concernent également les opérations budgétaires et, d'une certaine manière, la fiscalité. Cependant, il ressort une différence quant à la structure de la fiscalité locale entre le Gabon et les autres pays. Elle se présente sous une forme globale au Gabon alors qu'elle est spécialisée par niveau de décentralisation dans les autres pays. Cette antinomie est également observable dans l'exécution des transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales. Une perspective dans laquelle s'inscrivent aussi les ressources extérieures des collectivités territoriales qui sont quasi inexistantes au Gabon alors qu'elles sont abondantes et en croissance dans les autres pays. En revanche, les contrôles exercés par l'État sur les financements des collectivités territoriales présentent une fois de plus les mêmes caractéristiques. À travers cette étude comparative en Afrique francophone, Ladislas Nze Bekale présente la structure des ressources financières des collectivités territoriales des pays d'Afrique francophone, au prisme de cinq États (Bénin, Burkina Faso, Mali, Gabon et Sénégal).

ANNUAIRE DE L INTERCOMMUNALIT ET DES EPL DE FRANCE

Titre : ANNUAIRE DE L INTERCOMMUNALIT ET DES EPL DE FRANCE
Auteur : Patrick Garnero
Éditeur : EIP/LES EDITIONS CELINE
ISBN-13 : 9782352587354
Libération : 2016-03-01

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Les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) et EPL (Entreprises Publiques Locales, ex SEM)*L'Annuaire de l'Intercommunalité comprend les EPCI (soit 2225 Communautés de Communes, 173 Communautés d'Agglomération, 15 Communautés Urbaines, 5 Syndicats d'Agglomérations Nouvelles) ainsi que les 1190 EPL (Entreprises Publiques Locales - Anciennement SEM).* *Retrouvez les organigrammes complets et activités principales, les coordonnées complètes, les domaines de compétence, civilité, nom et prénom des Présidents et dirigeants Administratifs.

D veloppement durable et finances locales

Titre : D veloppement durable et finances locales
Auteur : Gilbert Meyer
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782336332413
Libération : 2013-12-01

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En 2008, Gilbert Meyer eut à présenter au Président de la République un rapport sur les actions du développement durable portées par les collectivités territoriales. Il entreprit un travail de recherche, sous forme de thèse en droit public, sous le thème : développement durable et finances locales. Ancien cadre territorial et parlementaire, exécutif d'une ville et d'une intercommunalité, l'auteur connaît les problématiques des collectivités territoriales et la façon de faire du législateur.

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur : Melvil Dewey
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133498126
Libération : 2008

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Changing Government Relations in Europe

Titre : Changing Government Relations in Europe
Auteur : Michael J. Goldsmith
Éditeur : Routledge
ISBN-13 : 9781135167943
Libération : 2010-04-05

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The past quarter of a century has seen extensive change throughout Europe. There have been significant changes in local government, and the European Union has come to play an increasing role in relation to municipal government. This book offers a comparative analysis of recent developments in intergovernmental relations in twelve countries across Europe. Using the framework for analysis from Page and Goldsmith’s 1987 Central and Local Government Relations, each chapter examines changes in central-local relations in their respective country over the past 20 years. This book extends the coverage to include, for the first time, both federal systems and Eastern European countries. Offering detailed empirical studies, it assesses how far there have been changes in the functions, access and discretion of local government. The book will be of great interest to students and scholars of local government, urban politics, EU studies and public administration.

Histoire des finances locales de la R volution nos jours

Titre : Histoire des finances locales de la R volution nos jours
Auteur : Michel Pertué
Éditeur : Pu Orleans
ISBN-13 : 2913454127
Libération : 2003

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Finances locales

Titre : Finances locales
Auteur : Loïc Levoyer
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011400703
Libération : 2012-01-25

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Un manuel synthétique, particulièrement clair, qui permet une compréhension aisée de l’essentiel des principes des finances locales. À jour des dernières évolutions du cadre financier des collectivités territoriales, l’ouvrage aborde clairement les enjeux et défis budgétaires auxquels sont confrontées les structures locales. POINTS FORTS : - Clarté des développements à propos d’une matière jugée difficile - Actualité du traitement des développements - Modernité de l’approche SOMMAIRE : Chapitre 1 : L’autonomie financière des collectivités territoriales Chapitre 2 : Les recettes des collectivités territoriales Chapitre 3 : Les dépenses des collectivités territoriales Chapitre 4 : Les principes budgétaires locaux Chapitre 5 : L’élaboration du budget local Chapitre 6 : L’exécution du budget local Chapitre 7 : Le contrôle des finances locales Chapitre 8 : La comptabilité locale Chapitre 9 : L’imposition des collectivités territoriales Chapitre 10 : Le régime financier de l’intercommunalité L'AUTEUR : Loïc Levoyer est Maître de conférences de droit public à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers. PUBLIC : - Toutes personnes préparant des concours administratifs (étudiants, agents des collectivités territoriales de catégorie A ou B...) - Etudiants de Licence et Master 1 en droit et AES, de Licence d’administration publique en Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG) et d’IEP - Tout public désireux de connaître l’essentiel des mécanismes des finances locales