G n ralit s sur le principe du contradictoire droit processuel

Titre : G n ralit s sur le principe du contradictoire droit processuel
Auteur : Marie-Anne Frison-Roche
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:258047242
Libération : 1988

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Le contradictoire interdit qu'une personne risque d'être condamnée par une décision judiciaire sans avoir été mise en mesure de présenter ses moyens de défense. Il a rapport avec les droits de la défense, les droits de l'homme, l'action en justice. Il protège la partie au procès, en empêchant l'inculpation tardive, en organisant l'intervention et l'opposition. Il protège aussi le tiers, par la relativité de l'autorité de la chose jugée et la relativité des effets directs du jugement. Il est surtout un mécanisme logique de découverte de la vérité, car le juge doit rechercher celle-ci pour que le procès assure sa fonction d'apaisement social. Or, cette vérité ne peut être atteinte lorsque la procédure est unilatérale ou le moyen de preuve monologal, comme le serment ou l'aveu. Le contradictoire permet, au contraire, l'efficacité de cette recherche, car il constitue la dialectique judiciaire qui permet au juge de faire progresser le procès jusqu'au jugement qui en est la résultante logique. C'est pourquoi le droit doit assurer le contradictoire, en organisant la communication des éléments de faits et de droit, en assurant une véritable contestabilité, par la neutralité et la liberté du juge, par l'assistance, la présence, l'oralité et le temps nécessaire au bénéfice des parties. Mais il faut qu'il y ait intérêt à contester, ce qui explique les butoirs du "grief" et de la "cause entendue". Est ainsi démontrée la consubstantialité logique et positive du contradictoire et du procès.

Proc dure civile

Titre : Proc dure civile
Auteur : Blandine Rolland
Éditeur : Studyrama
ISBN-13 : 2844726674
Libération : 2005

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Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de procédure civile (ou droit judiciaire privé) de deuxième et/ou troisième année de licence de droit. Il correspond également au programme de l'examen d'entrée aux CRFPA. Il est constitué de trente fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants de la matière. Chaque fiche offre les repères essentiels (définitions) ; les connaissances de cours ; des exercices corrigés (cas pratiques, actes de procédure, dissertations) ; des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Parce qu'il aborde les aspects à la fuis théoriques et pratiques de la procédure civile, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants de licence de droit qu'à ceux qui préparent les concours et examens professionnels dans le domaine judiciaire.

Le droit judiciaire en mutation En hommage Alphonse Kohl

Titre : Le droit judiciaire en mutation En hommage Alphonse Kohl
Auteur : Georges de Leval
Éditeur : Anthemis
ISBN-13 : 9782874550409
Libération : 2007

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Georges de Leval A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le droit judiciaire en mutation En hommage Alphonse Kohl Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Les droits de la d fense

Titre : Les droits de la d fense
Auteur : Paul Martens
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804461782
Libération : 2013-12-12

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Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique. En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l’administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s’imposer dans le domaine de l’expertise pénale, d’où la jurisprudence les avait bannis ?

Actualit jurisprudentielle 2010 2011

Titre : Actualit jurisprudentielle 2010 2011
Auteur : Alexis Albarian
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721213730
Libération : 2011

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Puisque la vie du droit se trouve dans les décisions de justice, l'étude de la jurisprudence revêt une importance substantielle tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit. Par hypothèse, le droit des affaire ne déroge pas à ce principe. Partant, l'auteur du présent ouvrage a passa au crible l'ensemble des arrêts de la Cour de cassation rendus entre avril 2010 et avril 2011 dans cette branche du droit afin d'en sélectionner et d'en analyser une centaine. Cet ouvrage a donc vocation à constituer un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes ayant été rendues, sur une période d'une année, dans les principales disciplines relevant du droit des affaires : baux commerciaux, entreprises en difficultés, fonds de commerce, propriété industrielle (signes distinctifs, brevets d'inventions, dessins et modèles), sociétés commerciales. Cet ouvrage saisit ainsi les séquences jurisprudentielles les plus significatives sur une période d'une année de cette branche du droit en perpétuelle évolution qu'est le droit des affaires et constitue, à ce titre, un outil précieux à qui souhaite connaître les dernières tendances en ces matières pour le moins techniques et complexes.

Essai d analyse processuelle du droit des entreprises en difficult

Titre : Essai d analyse processuelle du droit des entreprises en difficult
Auteur : Pierre Cagnoli
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105063211978
Libération : 2002

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Souvent abordé sous l'angle du droit substantiel, le droit des entreprises en difficulté se réalise selon une procédure judiciaire originale, encore peu étudiée. L'ouvrage commence par une analyse de l'approche qu'a le législateur du droit substantiel des faillites. L'auteur montre que la loi vise à protéger les intérêts affectés par la défaillance de l'entreprise, tout autant sinon plus que les droits subjectifs des sujets de droit. Pour assurer l'expression de ces intérêts, le législateur a investi des organes - organes de la procédure, organes de l'État d'un pouvoir de même nature, en leur permettant notamment d'émettre des demandes en justice. L'auteur passe ensuite à l'examen des instances en droit des entreprises en difficulté. Il explique les raisons de leur profonde originalité, qui se retrouve dans la nature de certaines décisions rendues. Le juge des procédures collectives dispose de prérogatives d'action et met en œuvre le parti pris du législateur en faveur de l'intérêt de l'entreprise en difficulté, présumé correspondre à l'intérêt général. Ce faisant, il rend des décisions de nature plus administrative que juridictionnelle. Enfin, une dernière partie est consacrée aux recours applicables en droit des entreprises en difficulté. L'originalité de la première instance s'y reflète pour partie puisque certains recours - tel l'appel des jugements de redressement ou de liquidation judiciaires - s'analysent en des recours de type administratif. L'auteur fournit également une méthode de détermination des recours non prévus par le législateur, ainsi qu'un critère de l'excès de pouvoir, justifiant la restauration des recours expressément fermés par le législateur.

Biblioth que de la Facult de droit de l Universit catholique de Louvain

Titre : Biblioth que de la Facult de droit de l Universit catholique de Louvain
Auteur : Université catholique de Louvain (1835-1969). Faculté de droit
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112203695608
Libération : 2004

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Revue de l arbitrage

Titre : Revue de l arbitrage
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063221829
Libération : 2000

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Le Conseil constitutionnel et le droit priv

Titre : Le Conseil constitutionnel et le droit priv
Auteur : Nicolas Molfessis
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105061864620
Libération : 1997

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Recueil Le Dalloz

Titre : Recueil Le Dalloz
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866268
Libération : 2005

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