Droit processuel Droits fondamentaux du proc s

Titre : Droit processuel Droits fondamentaux du proc s
Auteur : Serge Guinchard
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247171637
Libération : 2017-02-01

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Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.

Pouvoirs

Titre : Pouvoirs
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105112353425
Libération : 2002

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Le Parlement l preuve de l Europe et de la Ve R publique

Titre : Le Parlement l preuve de l Europe et de la Ve R publique
Auteur : Alice Fuchs-Cessot
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015062459766
Libération : 2004

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L'accord conclu le 18 juin 2001 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la perspective d'une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. Pour autant, seul l'avenir nous dira - sous la réserve que ce nouveau traité soit ratifié par la France - si notre Parlement profitera pleinement des possibilités qui lui seront offertes et s'il manifestera un intérêt accru à l'égard de l'activité normative de l'Union. En effet, depuis cinquante ans, alors que sous la double influence de la Constitution et du droit communautaire, la loi a perdu sa place éminente dans la hiérarchie des normes, le Parlement français ne s'est guère mobilisé pour être un acteur de la construction européenne. Après des années d'indifférence à l'égard des affaires communautaires, c'est désormais la " frilosité " qui prédomine dans les hémicycles. Le réveil des parlementaires français - tardif, en comparaison avec ce que l'on pouvait observer, dans la majorité des États membres - les a conduit à proposer, en 1979, la création de délégations. Mais le rôle de ces dernières demeure limité par rapport à celui des commissions permanentes. Lorsque, pour permettre l'adoption du Traité de Maastricht, la Constitution a dû être révisée, l'occasion d'accroître son pouvoir en matière communautaire était donnée au Parlement. Pourtant, l'autocensure des élus de tous les partis politiques les a conduit à limiter leur pouvoir de révision et, partant, la possibilité de mieux contrôler la production normative des institutions européennes. Ainsi, la portée des résolutions de l'article 88-4 de la Constitution apparaît aujourd'hui réduite en tant que moyen d'expression et de contrôle parlementaire. La raison de l'attitude des parlementaires français ne tient pas tant à la construction européenne elle-même qu'à la soumission finalement consentie et recherchée de l'Assemblée et du Sénat à " l'esprit de la Ve République " marqué par la prédominance de l'exécutif.

Revue fran aise de droit administratif

Titre : Revue fran aise de droit administratif
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866102
Libération : 2006

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La Constitution fran aise et les trangers

Titre : La Constitution fran aise et les trangers
Auteur : Justin Kissangoula
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : UOM:39015054420545
Libération : 2001

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The Past and Future of EU Law

Titre : The Past and Future of EU Law
Auteur : Miguel Maduro
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847315632
Libération : 2010-02-05

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This book revisits, in a new light, some of the classic cases which constitute the foundations of the EU legal order and is timed to celebrate the 50th anniversary of the Rome Treaty establishing a European Economic Community. Its broader purpose, however, is to discuss the future of the EU legal order by examining, from a variety of different perspectives, the most important judgments of the ECJ which established the foundations of the EU legal order. The tone is neither necessarily celebratory nor critical, but relies on the viewpoint of the distinguished line-up of contributors - drawn from among former and current members of the Court (the view from within), scholars from other disciplines or lawyers from other legal orders (the view from outside), and two different generations of EU legal scholars (the classics revisit the classics and a view from the future). Each of these groups will provide a different perspective on the same set of selected judgments. In each short essay, questions such as 'what would have EU law been without this judgment of the Court? what factors might have influenced it?; did the judgment create expectations which were not fully fulfilled?' and so on, are posed and answered. The result is a profound, wide-ranging and fresh examination of the 'founding cases' of EU law.

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133503347
Libération : 2008

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Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133607106
Libération : 2010-01

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Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.

LIVRES DU MOIS 7 8

Titre : LIVRES DU MOIS 7 8
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération : 1999

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Essential EU law in charts

Titre : Essential EU law in charts
Auteur : Christa Tobler
Éditeur :
ISBN-13 : 9632582411
Libération : 2014

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