Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015081488424
Libération : 2008

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Prohibition of Discrimination Under the European Convention on Human Rights

Titre : Prohibition of Discrimination Under the European Convention on Human Rights
Auteur : Frédéric Edel
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287168172
Libération : 2010

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The European Convention on Human Rights guarantees equality among human beings by means of two provisions that prohibit discrimination: On the one hand, Article 14 of the Convention, ratified by all member states of the Council of Europe; and, On the other hand, The first article of Protocol No. 12, ratified by only some of the members. The content of the prohibition laid down by these two provisions is the same, The only difference is in the extent of their scope: whereas Article 14 prohibits discrimination in the "enjoyment of rights and freedoms set forth by the present Convention", The first article of Protocol No. 12 prohibits discrimination in a broader sense in the "enjoyment of all rights set forth by law". This study proposes an insight into the case law of the European Court of Human Rights on discrimination with respect both To The main principles which guide its implementation and To The specific solutions which the Court has adopted in relation to discrimination. Other questions examined include the scope of the prohibition of discrimination (to what does it apply?), The question of the content of such a prohibition (what precise obligations does it imply?), and last, The question of a judicial review (how does the Court assess compliance with it?).The "Human rights files" series is aimed at specialists in European law: lawyers, practitioners and research students. it also constitutes a useful resource For The implementation of the European Convention on Human Rights in the signatory states.

Etudes et documents

Titre : Etudes et documents
Auteur :
Éditeur : La Documentation Française
ISBN-13 : 2110076178
Libération : 2009

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Comment assurer pour tous, et dans les meilleures conditions possibles, l'accès au logement en France, à l'heure où la mise en oeuvre d'un droit opposable au logement (le DALO) ouvre de nouvelles perspectives ? Premier rapport d'ensemble sur le logement depuis les rapports Nora-Eveno et Barre de 1976, le rapport du Conseil d'État dresse un état des lieux extrêmement précis sur les causes des difficultés d'accès au logement. Il cherche aussi à comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré des améliorations tangibles ces dernières décennies, et à clarifier l'enchevêtrement des réglementations et des compétences qui régissent le droit du logement. Rassemblant toutes les données économiques, financières et juridiques relatives au logement, ce rapport ne prétend pas apporter de réponse préconçue à des problèmes complexes, mais fournit de nombreux éléments d'analyse et de discussion. Le rapport du Conseil d'Etat concerne un sujet qui intéresse tous les Français dans leur vie quotidienne. Il questionne aussi l'efficacité de notre système juridique et le rôle du juge dans notre société et formule de nombreuses pistes d'évolution. Le droit au logement n'est en effet pas encore devenu une réalité pour tous. Il reste donc à mettre le droit du logement au service du droit au logement : le rapport du Conseil d'Etat propose des pistes pour mieux approcher ce but. La lecture de ce rapport s'impose pour les élus locaux, les professionnels du logement, les praticiens du droit du logement, les fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales en charge des questions d'urbanisme et de logement.

Hommes migrations

Titre : Hommes migrations
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105213170512
Libération : 2008-01

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Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133607106
Libération : 2010-01

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Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.

Migrating Alone

Titre : Migrating Alone
Auteur : Jyothi Kanics
Éditeur : UNESCO
ISBN-13 : 9789231040917
Libération : 2010-01-01

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Rep re

Titre : Rep re
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : MINN:31951D03031931X
Libération : 2009

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Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur : Ch Gouirou
Éditeur :
ISBN-13 : 02940000
Libération : 2006

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Yearbook of International Organizations 2011 2012

Titre : Yearbook of International Organizations 2011 2012
Auteur : Union of International Associations
Éditeur : Brill Academic Publishers
ISBN-13 : 9004203753
Libération : 2011-09

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Providing both an international organizations and research bibliography, Volume 4 cites over 46,000 publications and information resources supplied by international organizations, and provides nearly 18,000 research citations under 40 subject headings. This volume also includes a research bibliography on international organizations and transnational associations. The "Yearbook of International Organizations" is also available online and as a complete set. Learn more at: brill.nl/internationalorganizations

Qui est qui en France

Titre : Qui est qui en France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UCSD:31822037782570
Libération : 2010

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