Le droit social international et europ en en pratique

Titre : Le droit social international et europ en en pratique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 221219076X
Libération : 2013

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Le droit social international et europ en en pratique

Titre : Le droit social international et europ en en pratique
Auteur : Michel Miné
Éditeur : Editions Eyrolles
ISBN-13 : 9782212555790
Libération : 2013

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La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples. Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose. S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ; des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe.

Social Security Law Council of Europe

Titre : Social Security Law Council of Europe
Auteur : S. Günter Nagel
Éditeur : Kluwer Law International
ISBN-13 : 9789041133908
Libération : 2010

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Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this book describes the social security regime in the context of Council of Europe. It conveys a clear working knowledge of the legal mechanics affecting health care, employment injuries and occupational diseases, incapacity to work, pensions, survivors' benefits, unemployment benefits and services, and family benefits. The analysis covers the field of application, conditions for entitlement, calculation of benefits, financing, the institutional framework, and relevant law enforcement and controls. Allowances for retirees, employees, public sector workers, the self-employed, and the handicapped are all' clearly explained, along with full details of claims, adjudication procedures, and appeals. Succint yet eminently practical, the book will be a valuable resource for lawyer applying the rules of Council of Europe. It will be of practical utility to those both in public service and private practice called on to develop and to apply social security law and policy, and of special interest as a contribution to the comparative study of social security systems.

Social Europe

Titre : Social Europe
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UCBK:C054560210
Libération : 1996

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Pratique de l Europe communautaire

Titre : Pratique de l Europe communautaire
Auteur : Jean-Pierre Quentin
Éditeur :
ISBN-13 : IND:39000001202998
Libération : 1978

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Jean-Pierre Quentin A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Pratique de l Europe communautaire Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit Et Pratique Du Commerce International

Titre : Droit Et Pratique Du Commerce International
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061591553
Libération : 1988

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A catalog of the collection on the European Economic Community in the Northwestern University School of Law Library

Titre : A catalog of the collection on the European Economic Community in the Northwestern University School of Law Library
Auteur : Northwestern University (Evanston, Ill.). School of Law. Library
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044453228
Libération : 1975

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Northwestern University (Evanston, Ill.). School of Law. Library A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de A catalog of the collection on the European Economic Community in the Northwestern University School of Law Library Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105131541463
Libération : 2007

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Droit des groupes de soci t s

Titre : Droit des groupes de soci t s
Auteur : Cédric Alter
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804462284
Libération : 2013-03-21

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Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts... qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.

Essai sur le dialogue social europ en

Titre : Essai sur le dialogue social europ en
Auteur : Mathieu Hecquet
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : 2275032495
Libération : 2007

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Le dialogue social est une technique privilégiée depuis de nombreuses années par le droit communautaire. Il fait partie intégrante du " modèle social européen Vecteur de progrès social et d'adaptation de l'entreprise ou du groupe de dimension transnationale à la complexité des rapports sociaux, la négociation d'accords dans le cadre européen se heurte néanmoins à certaines carences. En effet, si le traité de Rome consacre le dialogue social européen interprofessionnel et sectoriel, il ne lui dédie que deux articles. Quant aux négociations menées au sein des entreprises et des groupes européens, leurs modalités ne sont pas même évoquées par le traité. De cette relative vacuité des textes résulte une autorité insuffisante des accords européens qui s'apparentent, au mieux, à de simples contrats de droit privé. Ce défaut d'autorité s'explique également par les doutes que suscite la représentativité des partenaires sociaux européens et par le manque d'homogénéité des différents systèmes juridiques des Etats membres. Au-delà des interrogations liées au rôle du Parlement dans la vie de la Cité, ces obstacles expliquent l'attrait de la voie " législative " pour la transposition des accords européens interprofessionnels. Plusieurs techniques, tels le recours à la théorie du mandatement ou l'insertion d'une clause de " porte-fort ", sont susceptibles de remédier aux difficultés d'application des accords destinés à être transposés par voie conventionnelle, avec plus ou moins d'efficacité. Au sein des groupes de dimension communautaire, une réflexion sur le rôle du comité d'entreprise européen, instance dépositaire de l'expression des salariés, mérite également d'être menée. En dépit des nombreuses interrogations qui subsistent, l'avenir du dialogue social européen apparaît riche de promesses.