Le droit social international et europ en en pratique

Titre : Le droit social international et europ en en pratique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 221219076X
Libération : 2013

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Le droit social international et europ en en pratique

Titre : Le droit social international et europ en en pratique
Auteur : Michel Miné
Éditeur : Editions Eyrolles
ISBN-13 : 9782212555790
Libération : 2013

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La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples. Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose. S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ; des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe.

International Labour Review

Titre : International Labour Review
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UCSD:31822031307705
Libération : 2000

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Social Security Law Council of Europe

Titre : Social Security Law Council of Europe
Auteur : S. Günter Nagel
Éditeur : Kluwer Law International
ISBN-13 : 9789041133908
Libération : 2010

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Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this book describes the social security regime in the context of Council of Europe. It conveys a clear working knowledge of the legal mechanics affecting health care, employment injuries and occupational diseases, incapacity to work, pensions, survivors' benefits, unemployment benefits and services, and family benefits. The analysis covers the field of application, conditions for entitlement, calculation of benefits, financing, the institutional framework, and relevant law enforcement and controls. Allowances for retirees, employees, public sector workers, the self-employed, and the handicapped are all' clearly explained, along with full details of claims, adjudication procedures, and appeals. Succint yet eminently practical, the book will be a valuable resource for lawyer applying the rules of Council of Europe. It will be of practical utility to those both in public service and private practice called on to develop and to apply social security law and policy, and of special interest as a contribution to the comparative study of social security systems.

Pratique de l Europe communautaire

Titre : Pratique de l Europe communautaire
Auteur : Jean-Pierre Quentin
Éditeur :
ISBN-13 : IND:39000001202998
Libération : 1978

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Enforcement of International Contracts in the European Union

Titre : Enforcement of International Contracts in the European Union
Auteur : Johan Meeusen
Éditeur : Intersentia nv
ISBN-13 : 9789050953726
Libération : 2004

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The enforcement of international contracts in the European Union is increasingly dependent on Community (rather than national) private international law. This book examines the present status and future prospects of Community private international law in the contractual area. It focuses in particular upon the joint analysis of the Rome Convention of 19 June 1980 on the law applicable to contractual obligations (which is likely to be converted in the near future into the Rome I-regulation) and the Brussels I-regulation. Rather than attempting a comprehensive study of Brussels I and Rome I, this book examines a number of key issues considered particularly pertinent from the point of view of the coherence between both instruments. This approach should contribute to the consistency of Community policy-making and legislation in the field of international contracts, to the benefit of market participants. This book is the culmination of a research project funded by the European Commission (DG Justice and Home Affairs, Framework programme for judicial co-operation in civil matters) and co-ordinated by the University of Antwerp Belgium. Eminent European experts have contributed to the book which should prove of interest to law makers, academics and practitioners concerned with the enforcement of contracts in a cross-border context.

Social Europe

Titre : Social Europe
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UCBK:C054560210
Libération : 1996

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Infractions et sanctions en droit social

Titre : Infractions et sanctions en droit social
Auteur : Marc Morsa
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456542
Libération : 2013-06-12

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Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

Droit Et Pratique Du Commerce International

Titre : Droit Et Pratique Du Commerce International
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061591553
Libération : 1988

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A catalog of the collection on the European Economic Community in the Northwestern University School of Law Library

Titre : A catalog of the collection on the European Economic Community in the Northwestern University School of Law Library
Auteur : Northwestern University (Evanston, Ill.). School of Law. Library
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044453228
Libération : 1975

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Northwestern University (Evanston, Ill.). School of Law. Library A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de A catalog of the collection on the European Economic Community in the Northwestern University School of Law Library Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.