Libert s fondamentales et droits de l homme

Titre : Libert s fondamentales et droits de l homme
Auteur : Henri Oberdorff
Éditeur :
ISBN-13 : 2275042725
Libération : 2015

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Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes, coopération policière et judiciaire Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale. Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité Egalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation Liberté de conscience : séparation des Eglises et de l'Etat, principe de laïcité... Droit à l'éducation et liberté d'enseignement Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie Liberté de la presse, des communications et du spectacle Droits des administrés face à l'administration Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale Droits au transport, au logement, à un environnement sain Libertés publiques et pouvoirs de crise Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.

Droit des libert s fondamentales

Titre : Droit des libert s fondamentales
Auteur : Louis Favoreu
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247160228
Libération : 2015-12-16

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Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.

Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l Etranger

Titre : Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l Etranger
Auteur : Ferdinand Larnaude
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105211459842
Libération : 1989-11

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Ferdinand Larnaude A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l Etranger Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La libert des congr gations en France

Titre : La libert des congr gations en France
Auteur : Jean-Paul Durand
Éditeur :
ISBN-13 : 2204051209
Libération : 1999

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Les dispositions applicables aux congrégations héritent d'anciennes incompréhensions profondes à l'égard du monachisme lato sensu de l'Eglise catholique et de luttes conduites par les systèmes monarchiques ou républicains qui cherchèrent à s'appuyer sur différentes formes de régalisme ou de gallicanisme, et par les Lumières et la Révolution. Depuis le me siècle et après 1914-1918, il faut prendre en compte l'œuvre accomplie par la jurisprudence du Conseil d'Etat et par celle de la Cour de cassation, ainsi que la pratique du bureau central des Cultes de Paris et de celui de Strasbourg : la tutelle de l'Etat sur les congrégations était persécutrice avant 1914. A partir du déclenchement de la guerre, en août 1914, où l'Union sacrée prévaut sur la lutte anticongréganiste, l'Etat transforme peu à peu sa tutelle en protection rapprochée. Mais en 1989, la célébration du Bicentenaire de la Révolution remet en mémoire la loi de février 1790 qui refusait toute reconnaissance par l'Etat des vœux perpétuels monastiques. L'Etat a néanmoins octroyé des autorisations à certaines congrégations sous Napoléon, puis imposé une reconnaissance légale dès 1901, procédure qui fut maintenue en 1905 (art. 38) malgré la fin de la reconnaissance des cultes par l'Etat en Vieille France (art. 2). Or, une congrégation appartient toujours à un culte, sinon le groupement en question serait une sorte de " microreligion ". Depuis 1942 et 1944, la reconnaissance légale n'est plus obligatoire. A partir de 1988, l'Etat cesse de se focaliser sur les congrégations du seul culte catholique romain et ouvre ses régimes à des groupements non catholiques, susceptibles de se prétendre congréganistes. Cet article 38 de la loi de 1905 ainsi que le principe laïc du respect des règles d'organisation propres à chaque culte (voir l'article 4 de cette même loi) offrent les appuis nécessaires - moyennant le respect d'un ordre public républicain français qui n'est pas communautariste - pour que l'Etat poursuive son dialogue avec chacun des cultes auxquels appartiennent des congrégations. Une fois reconnue par l'Etat, la congrégation reçoit des statuts civils qui ne correspondent pas tout à fait à ses propres statuts religieux, a fortiori depuis l'affaire du Bicentenaire de la Révolution à l'encontre des vœux canoniques. Les congréganistes, qui préfèrent se contenter de ce régime civil parce qu'il se présente comme plus sûr et plus complet que les recours plus indirects aux associations de congréganistes dont doit s'entourer une congrégation non reconnue pour se manifester civilement à des tiers, ont espéré pouvoir contribuer à l'amélioration progressive de ces régimes administratifs et civils. Les années 1990 ont vu se durcir les procédures comme si les congrégations pouvaient présenter des risques sectaires. Quant à la question philosophique et théologique du droit inné pour les congrégations à accéder librement à la personnalité morale de droit commun, elle reste posée.

Revue fran aise de droit administratif

Titre : Revue fran aise de droit administratif
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866094
Libération : 2005

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Revue du droit public et de la science politique en France et l tranger

Titre : Revue du droit public et de la science politique en France et l tranger
Auteur : Ferdinand Larnaude
Éditeur :
ISBN-13 : UCAL:B3904139
Libération : 1989

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Droit international et africain des droits de l homme

Titre : Droit international et africain des droits de l homme
Auteur : Jean-Nazaire Tama
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296484993
Libération : 2012-03-01

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Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale. Il est un tremplin pour découvrir les droits de l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains de la Deuxième Guerre mondiale, sans perdre de vue l'évolution du droit international des droits de l'Homme, notamment africain.

Collection of Essays by Legal Advisers of States Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law

Titre : Collection of Essays by Legal Advisers of States Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law
Auteur : United Nations. Office of Legal Affairs
Éditeur : United Nations Publications
ISBN-13 : 9210330803
Libération : 1999-01-01

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Scholars and practitioners of international law have contributed essays intended to be accessible to the general public (in English, French, and Spanish), that provide a practical perspective on international law as it has been formed, applied, and administered. The essays discuss specific cases, such as that of Gabcikovo-Nagymaros in Hungary or the settlement of land disputes in Nauru, as well as theoretical and practical discussions of the roles of legal advisors and the World Bank's General Counsel in the implementation of international law. No index. Annotation copyrighted by Book News, Inc., Portland, OR

Droit des libert s fondamentales

Titre : Droit des libert s fondamentales
Auteur : Charlotte Denizeau
Éditeur : Vuibert
ISBN-13 : 9782311400892
Libération : 2014-03-26

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Tout le cours, à jour des protocoles 15 et 16 de la CESDH Les droits et libertés fondamentaux constituent l’un des fondements essentiels de toute société démocratique. Universels, ces droits sont le patrimoine commun de l’humanité : ils sont aujourd’hui à la charnière des ordres juridiques internes, européens et international. Ils constituent l’un des enseignements obligatoires en licence de droit. Leur maîtrise est également exigée pour embrasser les professions d’avocat, de magistrat ou encore d’officier de police ou de gendarmerie. Organisé en trois parties, l’ouvrage présente tout d’abord les sources des droits et libertés fondamentaux, puis étudie les systèmes de garanties et aborde enfin l’examen des libertés (libertés de la personne physique, libertés de l’esprit, droits et libertés collectifs). Les éléments théoriques du cours sont systématiquement illustrés par des extraits de textes incontournables (Constitution, traités, loi, jurisprudence). Parfaitement actualisée, enrichie d’un index de la jurisprudence et assortie d’exercices pratiques, cette nouvelle édition couvre l’intégralité des programmes des cursus universitaires et des concours et examens, administratifs ou professionnels. Cet ouvrage s’adresse : • aux étudiants en droit ; • aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, EOGN, etc.) et aux examens professionnels (CRFPA, etc.) ; • aux professionnels et praticiens (associations, avocats, etc.).

Droit civil

Titre : Droit civil
Auteur : Aude Bertrand-Mirkovic
Éditeur : Studyrama
ISBN-13 : 2844724418
Libération : 2004

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Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme des cours de droit des personnes et de droit de la famille. Il est constitué de fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : les repères essentiels (définitions) ; les connaissances de cours ; des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, commentaires d'articles et cas pratiques), aide précieuse pour acquérir la méthodologie juridique ; des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Parce que le droit des personnes et le droit de la famille figurent parmi les matières fondamentales du droit civil, cet ouvrage s'adresse aussi à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel figure une épreuve de droit civil.