La pratique du contentieux administratif devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d appel

Titre : La pratique du contentieux administratif devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d appel
Auteur : Daniel Chabanol
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044332430
Libération : 1988

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Daniel Chabanol A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La pratique du contentieux administratif devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d appel Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La pratique du contentieux administratif

Titre : La pratique du contentieux administratif
Auteur : Daniel Chabanol
Éditeur :
ISBN-13 : 2711023494
Libération : 2015-06-26

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A travers de nombreux exemples, cette synthèse présente les grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction, les règles régissant l'activité administrative, etc., appuyé par des extraits de près de 500 arrêts recensés. Cette édition est enrichie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Pratique du contentieux administratif

Titre : Pratique du contentieux administratif
Auteur : Jean-Jacques Thouroude
Éditeur : Gualino éditeur
ISBN-13 : 9782297041027
Libération : 2014-08-19

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La justice administrative, dont les magistrats siègent en civil sans costume d'audience, et qui est principalement écrite, attire sans doute moins les médias que la justice pénale si l'on excepte quelques affaires dont ils se font alors l'écho, telle la question de l'interdiction administrative des spectacles d'un humoriste controversé ou l'interruption de l'alimentation artificielle d'un patient en état de coma. Pour autant il n'est guère de secteur de la vie quotidienne qui échappe au contentieux administratif qu'il s'agisse notamment de la contestation d'un permis de construire, d'un refus de promotion pour un fonctionnaire ou d'avantages sociaux en passant par une erreur médicale dans un hôpital public ou encore un retrait de points d'un permis de conduire, voire un accident sur une voie publique du à un défaut d'entretien normal. Tous ces litiges imposent de saisir le juge administratif. L'ouvrage de Jean-Jacques Thouroude constitue à cet égard un guide pratique très utile pour entamer et poursuivre sans encombre le procès devant le juge administratif. Le lecteur connaîtra les pièges à éviter et les règles à respecter pour mener au mieux son combat administratif, aidé en cela par les nombreux modèles de recours et mémoires figurant dans l'annexe documentaire qui constitue l'originalité de cet ouvrage par rapport à des manuels de contentieux administratif purement universitaires. L'ouvrage décrit et illustre successivement la phase préalable au procès, les conditions de présentation d'une requête, l'instruction et le jugement de cette requête ainsi que les possibilités d'exécution ou de contestation du jugement en appel ou en cassation ainsi que les procédures d'urgence sous forme de référés. Destiné aux étudiants en droit et aux élèves avocats, l'ouvrage de Jean-Jacques Thouroude intéresse également les avocats en exercice non spécialisés en droit public ainsi que les collectivités locales et établissements publics et leurs assureurs ainsi que tout justiciable qui se trouve contraint d'engager un procès administratif. Le langage clair et pratique de l'auteur aidera sans aucun doute le lecteur, même non juriste, à se familiariser rapidement avec les arcanes de la procédure administrative contentieuse.

La pratique du contentieux administratif et fiscal

Titre : La pratique du contentieux administratif et fiscal
Auteur : Michel Ricard
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105043638753
Libération : 1979

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Michel Ricard A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La pratique du contentieux administratif et fiscal Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La pratique du contentieux administratif en droit burkinab

Titre : La pratique du contentieux administratif en droit burkinab
Auteur : Salif Yonaba
Éditeur :
ISBN-13 : LCCN:2004352831
Libération : 2008

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Manuel pratique de contentieux administratif

Titre : Manuel pratique de contentieux administratif
Auteur : Jean Michel
Éditeur :
ISBN-13 : 2110018755
Libération : 1987

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Jean Michel A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Manuel pratique de contentieux administratif Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Pratique du contentieux de la Fonction publique

Titre : Pratique du contentieux de la Fonction publique
Auteur : Joël Berthoud
Éditeur : Editions du Panthéon
ISBN-13 : 9782754727341
Libération : 2015-03-13

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Ce guide s'attache à mettre en lumière les spécificités des litiges relatifs aux fonctionnaires et agents publics, tout en les situant dans le cadre du contentieux administratif général. Il s’adresse essentiellement aux praticiens du contentieux de la fonction publique et à ceux qui ambitionnent de le devenir.

La pratique du contentieux administratif malien de l ind pendance nos jours

Titre : La pratique du contentieux administratif malien de l ind pendance nos jours
Auteur : Salif Coulibaly
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:493939790
Libération : 2007

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Le contentieux administratif malien postérieur à l'indépendance protège-t-il bien l'administré malien ? L'administré malien en bute avec l'administration a-t-il facilement accès au juge de l'administration ? S'il accède à ce juge peut-il s'attendre à un procès juste et équitable ? Une fois la décision défavorable à l'administration, cette dernière s'exécute-t-elle facilement ? On peut multiplier à l'infini autant de questions légitimes qui méritent d'être posées après plus de 40 ans d'indépendance du Mali. La protection des administrés est appréhendée dans son aspect juridictionnel mettant en relief le recours au juge administratif et à la juridiction administrative. Ainsi, le recours au juge, l'inadéquation de l'institution dans le milieu social auquel elle s'insère, les difficultés d'accès au prétoire, les facteurs qui réduisent le système de protection des administrés, les améliorations susceptibles d'être apportées au système et beaucoup d'autres aspects de la justice administrative ... bref les vices du système juridictionnel malien et les thérapeutiques utilisables font l'objet d'un bilan critique, lucide et attentif. La protection juridictionnelle des administrés à travers les deux branches essentielles du contentieux administratif, dégagées déjà à la charnière des deux siècles par Laferrière, le contentieux de l'annulation et le contentieux de l'indemnisation sont abordées dans cette étude avec un élan "tropicalisé". Comme l'affirmait Raphaël Alibert en 1926 le recours pour excès de pouvoir demeure " probablement notre meilleur monument juridique ". Quant à la responsabilité extracontractuelle en droit administratif malien, elle n'échappe pas au constat de Paul Duez selon lequel " ce chapitre important du droit public illustre admirablement le rôle d'adaptation progressive des institutions et des figures juridiques aux nécessités sociales joué par une construction jurisprudentielle souple et féconde qui réalise une transaction harmonieuse entre les intérêts divergents opposés dans les litiges de ce type "....

Le Contentieux administratif

Titre : Le Contentieux administratif
Auteur : Jacques Puisoye
Éditeur :
ISBN-13 : IND:32000004674695
Libération : 1969

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Jacques Puisoye A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le Contentieux administratif Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Cours th oretique et pratique de droit public et administratif

Titre : Cours th oretique et pratique de droit public et administratif
Auteur : Louis Firmin Julien Laferrière
Éditeur :
ISBN-13 : GENT:900000140039
Libération : 1854

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