Successions

Titre : Successions
Auteur : François Sauvage
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247101291
Libération : 2013

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Le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'intéresse au droit et a la fiscalité des successions se doit de suivre les évolutions annoncées et amorcées. Ce guide l'aidera à relever le défi de l'actualisation de ses connaissances et du rajeunissement de son savoir-faire. Il prendra ainsi la mesure de la "révolution tranquille" de notre droit des successions. En effet, le droit français des successions se trouve à la croisée des chemins. Soit il reste un droit de la transmission familiale de l'héritage ; soit il suit la voie récemment creusée clans le sillage de la réforme de 2006 et de la loi dite TEPA de 2007. Dans ce cas, il s'orientera vers un droit de la circulation libérale du patrimoine, fondé sur une promotion de la volonté à cause de mort par laquelle l'héritier recueille la propriété de l'hérédité (succession aux biens). Mais, la crise de la maîtrise de la dette publique pourrait aussi ajourner l'avènement prochain du libéralisme successoral, comme le suggère la récente augmentation de la pression de l'impôt de mutation par la réforme de la fiscalité du patrimoine de 2011, que renforce un peu plus le collectif budgétaire de l'été 2012. On sera en outre attentif au destin que prédit à la loi française la consécration d'une professio juris à choix limité par un très récent et très remarqué règlement européen sur les successions internationales lorsqu'il entrera en vigueur (en l'attente d'un droit uniforme au sein de l'Union ?). Cette nouvelle édition, totalement refondue et enrichie, a donc pour ambition d'être un outil de travail quotidien et indispensable.

Successions

Titre : Successions
Auteur : Christian Taithe
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247055893
Libération : 2004

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Comment s'ouvre une succession°? Quels sont les premiers actes que doit accomplir la famille du défunt°? Comment les biens sont-ils répartis entre les héritiers°? Comment s'administrent les biens du défunt dans l'attente du règlement de la succession°? Quelles questions poser à son notaire°? Autant d'interrogations auxquelles est confrontée la famille au décès de l'un de ses membres. Une question, encore, préoccupe tout particulièrement les héritiers°: quel est le sort réservé au conjoint°? Alors que ses droits restaient limités à défaut de donation au dernier vivant, la loi du 3 décembre 2001, qui s'applique à toutes les successions s'ouvrant au 1er. juillet 2002, a modifié profondément le statut et les droits du conjoint - nouveaux droits sur le logement, droit à la réserve dans certains conditions, etc.-afin de préserver son cadre de vie. Modernisant également le droit des successions, elle contient d'autres avancées, comme la suppression des inégalités touchant les enfants adultérins. Ce guide des successions apporte des informations pratiques et concrètes, illustrées de nombreux exemples, et toutes les solutions utiles pour éviter les problèmes et y faire face lorsqu'ils se posent. À jour de la loi de Finances pour 2004°: exonération des successions inférieures à dix mille euros, réévaluation du barème fiscal de l'usufruit.

Encyclop die du notariat et de l enregistrement

Titre : Encyclop die du notariat et de l enregistrement
Auteur : Ch Lansel
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112204301602
Libération : 1898

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Arr ts de la Cour de cassation

Titre : Arr ts de la Cour de cassation
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112102228907
Libération : 1870

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Bulletin des arr ts de la Cour de cassation rendus en mati re civile

Titre : Bulletin des arr ts de la Cour de cassation rendus en mati re civile
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : MINN:31951D013495893
Libération : 1870

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Revue du notariat et de l enregistrement

Titre : Revue du notariat et de l enregistrement
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : HARVARD:32044103264644
Libération : 1869

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Trait pratique de droit civil fran ais Successions

Titre : Trait pratique de droit civil fran ais Successions
Auteur : Marcel Planiol
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062579508
Libération : 1928

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Trait l mentaire de droit civil R gimes matrimoniaux Successions Donation et testaments

Titre : Trait l mentaire de droit civil R gimes matrimoniaux Successions Donation et testaments
Auteur : Marcel Planiol
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112104833084
Libération : 1910

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R pertoire de droit civil

Titre : R pertoire de droit civil
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060802050
Libération : 1970

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Successions et lib ralit s

Titre : Successions et lib ralit s
Auteur : Sylvie Ferré-André
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247170241
Libération : 2016-12-14

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Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.