Successions

Titre : Successions
Auteur : François Sauvage
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247101291
Libération : 2013

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Le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'intéresse au droit et a la fiscalité des successions se doit de suivre les évolutions annoncées et amorcées. Ce guide l'aidera à relever le défi de l'actualisation de ses connaissances et du rajeunissement de son savoir-faire. Il prendra ainsi la mesure de la "révolution tranquille" de notre droit des successions. En effet, le droit français des successions se trouve à la croisée des chemins. Soit il reste un droit de la transmission familiale de l'héritage ; soit il suit la voie récemment creusée clans le sillage de la réforme de 2006 et de la loi dite TEPA de 2007. Dans ce cas, il s'orientera vers un droit de la circulation libérale du patrimoine, fondé sur une promotion de la volonté à cause de mort par laquelle l'héritier recueille la propriété de l'hérédité (succession aux biens). Mais, la crise de la maîtrise de la dette publique pourrait aussi ajourner l'avènement prochain du libéralisme successoral, comme le suggère la récente augmentation de la pression de l'impôt de mutation par la réforme de la fiscalité du patrimoine de 2011, que renforce un peu plus le collectif budgétaire de l'été 2012. On sera en outre attentif au destin que prédit à la loi française la consécration d'une professio juris à choix limité par un très récent et très remarqué règlement européen sur les successions internationales lorsqu'il entrera en vigueur (en l'attente d'un droit uniforme au sein de l'Union ?). Cette nouvelle édition, totalement refondue et enrichie, a donc pour ambition d'être un outil de travail quotidien et indispensable.

Successions

Titre : Successions
Auteur : Christian Taithe
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247055893
Libération : 2004

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Comment s'ouvre une succession°? Quels sont les premiers actes que doit accomplir la famille du défunt°? Comment les biens sont-ils répartis entre les héritiers°? Comment s'administrent les biens du défunt dans l'attente du règlement de la succession°? Quelles questions poser à son notaire°? Autant d'interrogations auxquelles est confrontée la famille au décès de l'un de ses membres. Une question, encore, préoccupe tout particulièrement les héritiers°: quel est le sort réservé au conjoint°? Alors que ses droits restaient limités à défaut de donation au dernier vivant, la loi du 3 décembre 2001, qui s'applique à toutes les successions s'ouvrant au 1er. juillet 2002, a modifié profondément le statut et les droits du conjoint - nouveaux droits sur le logement, droit à la réserve dans certains conditions, etc.-afin de préserver son cadre de vie. Modernisant également le droit des successions, elle contient d'autres avancées, comme la suppression des inégalités touchant les enfants adultérins. Ce guide des successions apporte des informations pratiques et concrètes, illustrées de nombreux exemples, et toutes les solutions utiles pour éviter les problèmes et y faire face lorsqu'ils se posent. À jour de la loi de Finances pour 2004°: exonération des successions inférieures à dix mille euros, réévaluation du barème fiscal de l'usufruit.

Manuel de droit fiscal sp cial au notariat

Titre : Manuel de droit fiscal sp cial au notariat
Auteur : L.H. Guilhot
Éditeur :
ISBN-13 : BML:37001104324954
Libération : 1902

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L.H. Guilhot A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Manuel de droit fiscal sp cial au notariat Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Successions et lib ralit s

Titre : Successions et lib ralit s
Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur : Editions Francis Lefebvre
ISBN-13 : 2851157337
Libération : 2007

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Entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la loi du 23 juin 2006 a bouleversé le droit de la transmission : création des donations-partages transgénérationnelles et du mandat à effet posthume, droits nouveaux pour le conjoint survivant, redéfinition des conséquences de l'acceptation ou de la renonciation à succession, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis... La loi du 30 décembre 2006 a doté la réforme de son volet fiscal; entre autres exemples, elle supprime le régime pénalisant jusqu'alors applicable à la renonciation à succession et encourage les libéralités graduelles et résiduelles en autorisant l'imputation des droits acquittés par le premier gratifié sur ceux dus par le second. Plus récemment encore, la loi Tepa du 21 août 2007 est venue sensiblement alléger le coût de la transmission : suppression des droits de succession à l'intérieur du couple, triplement de l'abattement des enfants, exonération des dons familiaux de sommes d'argent... Pour comprendre ces réformes et en maîtriser la portée, l'ouvrage Successions et libéralités - Nouveau régime juridique et fiscal présente thème par thème (dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, etc.) l'ensemble des règles juridiques et fiscales désormais applicables, en insistant bien entendu sur les avantages fiscaux issus de la loi Tepa et qui profitent aux successions ouvertes et aux donations consenties depuis le 22 août 2007. Véritable guide pratique des successions et des libéralités, l'ouvrage est illustré de très nombreux exemples chiffrés et de conseils : une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine!

DSCG 1 Gestion juridique fiscale et sociale 2016 2017 10e d

Titre : DSCG 1 Gestion juridique fiscale et sociale 2016 2017 10e d
Auteur : Jean-Michel Do Carmo Silva
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100756759
Libération : 2016-10-12

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Alliant avec pertinence l’exposé théorique et la mise en pratique, le manuel de Gestion juridique, fiscale et sociale couvre l’intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion, épreuve n° 1. Outil efficace de préparation, il permet d’acquérir toutes les connaissances indispensables à la réussite de l’examen : • l’activité de l’entreprise ; • le fonctionnement de l’entreprise ; • le financement de l’entreprise ; • les restructurations et groupes d’entreprises ; • les mutations de l’entreprise ; • les associations et les fondations. Les + : Plus de 200 exemples • Plus de 120 schémas et tableaux de synthèse • Citation des articles de loi et textes officiels • De nombreux focus d’illustration • Fiches de réflexion complémentaires • 42 énoncés d’applications • Corrigés détaillés • Index des notions 10e édition entièrement actualisée au 1er juillet 2016

DSCG 1 Gestion juridique fiscale et sociale 2011 2012 5e d Manuel et Applications Corrig s

Titre : DSCG 1 Gestion juridique fiscale et sociale 2011 2012 5e d Manuel et Applications Corrig s
Auteur : Jean-Michel Do Carmo Silva
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100571147
Libération : 2011-09-21

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Ce manuel prépare à l'épreuve DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale, dont il traite de façon exhaustive et rigoureuse l'intégralité du programme. Le cours, clair et précis, s'appuie sur de nombreux exemples, jurisprudences et illustrations concrètes. Des énoncés d'application (cas ou analyse de textes) permettent ensuite la mise en oeuvre et l'évaluation des compétences. Un index et une table des matières détaillée figurent en index. Les corrigés des applications sont inclus dans le manuel. Cette 5e édition est à jour des dernières actualités juridiques au 1er août 2011.

L h ritage

Titre : L h ritage
Auteur : Anne Gotman
Éditeur : Presses Universitaires de France
ISBN-13 : 9782130615521
Libération : 2006-10-18

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Affaire de famille et fait de société, l'héritage est une notion complexe. C'est un bien autant qu'un lien dont la valeur est matérielle et dont le sens relève d'un entrelacs de symboles culturels. En analysant la notion d'héritage dans ses dimensions juridiques, socio-économiques et anthropologiques, cet ouvrage souligne la permanence de cette institution qui, comme droit attaché à la naissance, contredit les valeurs égalitaires et méritocratiques des sociétés modernes.

Code de l enregistrement du timbre des droits d hypoth que des droits de greffe de l imp t sur le revenu des valeurs mobili res

Titre : Code de l enregistrement du timbre des droits d hypoth que des droits de greffe de l imp t sur le revenu des valeurs mobili res
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : NYPL:33433008795779
Libération : 1878

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Code de l enregistrement du timbre des droits d hypoth que des droits de greffe de l imp t sur le revenu des valeurs mobili res Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Code de l enregistrement du timbre des droits d hypoth que des droits de greffe et de l impot sur le revenu des valeurs mobili res annot et explique d apr s la jurisprudence et la doctrine avec renvois au R pertoire alphabetique et au Recueil p riodique de mm Dalloz par mm douard Dalloz fils et Charl4es Verg Avec la collaboration de m N Gavois et de m Jules Janet

Titre : Code de l enregistrement du timbre des droits d hypoth que des droits de greffe et de l impot sur le revenu des valeurs mobili res annot et explique d apr s la jurisprudence et la doctrine avec renvois au R pertoire alphabetique et au Recueil p riodique de mm Dalloz par mm douard Dalloz fils et Charl4es Verg Avec la collaboration de m N Gavois et de m Jules Janet
Auteur : France
Éditeur :
ISBN-13 : CHI:72329003
Libération : 1878

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France A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Code de l enregistrement du timbre des droits d hypoth que des droits de greffe et de l impot sur le revenu des valeurs mobili res annot et explique d apr s la jurisprudence et la doctrine avec renvois au R pertoire alphabetique et au Recueil p riodique de mm Dalloz par mm douard Dalloz fils et Charl4es Verg Avec la collaboration de m N Gavois et de m Jules Janet Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Encyclop die du notariat et de l enregistrement

Titre : Encyclop die du notariat et de l enregistrement
Auteur : Ch Lansel
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112204301602
Libération : 1898

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Ch Lansel A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Encyclop die du notariat et de l enregistrement Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.